Conditions Générales de Vente
Vous êtes actuellement connecté au site www.kif.paris édité par la société Resto in, SARL au capital de 2000 euros dont le siège social est situé au 9 boulevard Montmartre, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890860893.
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
- Resto in, SARL au capital de 2000 euros
- Siège social : 9 boulevard Montmartre, 75002 Paris
- Immatriculée au RCS de [ville] sous le n° 890860893
- N° de TVA intracommunautaire : FR85890860893
- E-mail : contact@kif.paris
La société est éditrice du site internet kif.paris (ci-après le « Site »), spécialisé dans la vente de produits de chocolaterie (ci après les « Produits »).
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Resto in vend les Produits aux clients consommateurs (ci-après le « Client ») via le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles que publiées sur le Site.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le Site (photos, description, composition, allergènes, poids, etc.).
Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. De légères variations d’apparence peuvent exister sans affecter la qualité ou la composition du Produit.
Nos chocolats peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes (par exemple : lait, fruits à coque, gluten, soja…). Il appartient au Client de vérifier les informations indiquées sur chaque fiche Produit avant commande, ou dans la section FAQ.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et viennent s’ajouter au prix des Produits.
Resto in se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (bug, erreur technique), la société se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client et lui avoir proposé, le cas échéant, de passer une nouvelle commande au prix correct.
5. Zone géographique
Les Produits sont proposés à la vente et livrés uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM, sauf mention contraire).
Toute commande indiquant une adresse de livraison hors de cette zone pourra être annulée et remboursée.
6. Commande
6.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionne les Produits souhaités et les ajouter au panier ;
- Vérifie le contenu du panier et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
- Renseigner ses coordonnées (identité, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail, téléphone) ;
- Choisir le mode de livraison proposé ;
- Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ;
- Procéder au paiement sécurisé de la commande.
La validation finale de la commande par le Client vaut acceptation définitive de celle-ci.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (Produits, prix, adresse, mode de livraison, numéro de commande, etc.) est envoyé au Client.
6.2 Refus de commande
Resto in se réserve le droit de refuser toute commande :
- anormale ou de mauvaise foi ;
- passée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
- non conforme aux présentes CGV (ex. : adresse hors zone de livraison).
7. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, Resto in en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
- le remplacement par un Produit d’une valeur équivalente, ou
- le remboursement du ou des Produit(s) indisponible(s).
8. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation, par les
moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal, Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement Shopify Payments ; Resto in n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
9. Livraison
9.1 Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement, via les transporteurs proposés sur le Site :
- Colissimo, Chronopost, transport réfrigéré si nécessaire...
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
9.2 Frais et délais
Les frais de livraison varient en fonction :
- du mode de livraison choisi,
- du montant ou du poids de la commande,
et sont précisés avant la validation de la commande.
9.3 Retards et problèmes de livraison
En cas de retard de livraison significatif, le Client est invité à contacter le service client :
- par e-mail : contact@kif.paris
En cas de colis endommagé (colis ouvert, écrasé, mouillé, etc.), il appartient au Client de :
- le signaler immédiatement au transporteur,
- émettre des réserves claires et précises sur le bordereau de livraison,
- informer Resto in dans un délai raisonnable avec photos à l’appui.
10. Conservation des Produits – Conditions particulières
Les Produits à base de chocolat sont sensibles à la chaleur et doivent être conservés dans un endroit frais (entre 15° et 18°), sec, à l’abri de la lumière et des fortes variations de température.
La date limite de consommations des produits de RESTO IN est indiquée sur chaque emabllage. Elle est différente selon la variété des produits sélectionnés.
Resto in ne saurait être tenue responsable de la détérioration des Produits en cas de non-respect des conditions de conservation par le Client ou en cas d’acheminement soumis à des températures extrêmes indépendantes de sa volonté.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Toutefois, l’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les : « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Les chocolats et produits alimentaires pouvant être considérés comme des Produits périssables ou sensibles, Resto in se réserve le droit de limiter ou d’exclure le droit de rétractation pour certains Produits, lorsque cela est justifié. Cette information est alors clairement mentionnée sur la fiche du Produit concerné.
Si le droit de rétractation est applicable :
- Le Client notifie sa décision de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté à : contact@kif.paris.
- Le Client renvoie les Produits, à ses frais, en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouverts ni entamés, dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision.
- Resto in remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours maximum à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur réexpédition.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des Produits :
- ouverts,
- entamés,
- ou dont les conditions de conservation n’ont manifestement pas été respectées.
12. Conformité – Réclamations – Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de :
- conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Resto in dans les 24 heures après réception, par e mail à contact@kif.paris. Il pourra être demandé :
- des photos,
- des précisions sur les conditions de conservation,
- et, le cas échéant, le renvoi du Produit.
Après analyse, Resto in pourra proposer :
- un remplacement,
- un avoir,
- ou un remboursement du Produit concerné.
13. Responsabilité
Resto in ne saurait être tenue responsable :
- de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande due au Client (adresse incomplète, erreur de saisie, absence lors de la livraison, non-respect des consignes de conservation, etc.) ;
- des perturbations ou grèves des services postaux ou de transport ;
- de dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice d’image, etc.).
La responsabilité de Resto in est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande en cause.
14. Force majeure
Resto in ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, blocage des transports, incendie, etc.), rendant impossible l’exécution du contrat.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, noms de Produits, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Resto in ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Resto in pour :
- la gestion des commandes et des livraisons,
- la relation client,
- et, le cas échéant, l’envoi d’offres commerciales si le Client y a consenti.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
contact@kif.paris
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
17. Service client – Réclamations – Médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
- par e-mail : contact@kif.paris
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL).
18. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.